Le fonds de dotation : un outil puissant au service de l'intérêt général

Photo Ranjan Pradeeph

Apparu en France en 2008, le fonds de dotation s'est imposé comme l'un des véhicules juridiques les plus souples et les plus efficaces pour soutenir des projets d'intérêt général. Entre la fondation et l'association, il occupe une place singulière dans le paysage de la philanthropie française.

Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?

Un fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif, créée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (article 140). Il peut être constitué par une ou plusieurs personnes physiques ou morales — qu'elles soient publiques ou privées — pour recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.

Sa vocation première est de capitaliser ces ressources afin d'en tirer des revenus, lesquels sont ensuite consacrés à la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général, ou à l'assistance à une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses missions.

Comment fonctionne-t-il ?

Le fonctionnement repose sur un principe simple : les fonds apportés (la « dotation ») sont conservés et investis, tandis que seuls les revenus générés sont dépensés pour financer les actions d'intérêt général. Ce mécanisme garantit la pérennité du capital et donc la continuité des financements. Il peut être prévu que la dotation soit consomptible c’est-à-dire utilisée au cours de l’activité.

Les ressources d'un fonds de dotation proviennent de plusieurs sources :

• Les dons et legs consentis à titre irrévocable par des particuliers et/ou des entreprises ;

• Les revenus issus du placement de la dotation en capital (dividendes, intérêts, loyers) ;

Les ressources issues d'activités lucratives accessoires, à condition qu'elles restent marginales.

À quoi sert un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation peut être utilisé de 3 manières distinctes, souvent complémentaires :

1. L'action directe

Le fonds réalise lui-même des actions d'intérêt général : organisation d'expositions culturelles, financement de programmes de recherche, attribution de bourses à des étudiants, soutien à des projets environnementaux, etc.

2. Le soutien à d'autres structures il est alors redistributeur

Le fonds redistribue ses revenus à d'autres organismes à but non lucratif (associations, fondations reconnues d'utilité publique, etc.) pour les aider à accomplir leurs propres missions. Il joue alors un rôle de « fondation abritante » au service d'un écosystème plus large.

3. Il est mixte, il combine Action directe et Soutien.

Pourquoi créer un fonds de dotation plutôt qu'une autre structure ?

Le succès du fonds de dotation s'explique par ses nombreux avantages par rapport aux structures existantes :

▸ Simplicité de création

Contrairement à la fondation reconnue d'utilité publique, qui nécessite un décret en Conseil d'État et une dotation initiale conséquente, le fonds de dotation se crée par simple dépôt en préfecture. Il suffit d'une dotation initiale minimale de 15 000 euros.

▸ Souplesse de fonctionnement

Les statuts peuvent prévoir des règles d'organisation très variées. Les fondateurs disposent d'une grande liberté pour définir la gouvernance, les missions et les modalités de gestion.

▸ Avantages fiscaux attractifs

Les dons réalisés par des particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé (dans la limite de 20 % du revenu imposable). Les entreprises bénéficient d'une réduction de 60 % de l'Impôt sur les Sociétés ou de l'Impôt sur le Revenu sur les versements effectués.

▸ Pérennité du capital

Grâce au principe d'irrévocabilité des apports, le capital est protégé et la structure peut s'inscrire dans la durée, indépendamment des fluctuations de dons annuels.

Quelques exemples :

• Des fonds de dotation créés par des collectivités territoriales (exemple : le Fonds Métropolitain pour la Culture (FMC) par la ville et la métropole de Nantes) ;

• Des fonds créés par des entreprises pour piloter leur mécénat de manière structurée et transparente (Les petites pierres);

• Des fonds familiaux, créés par des particuliers souhaitant pérenniser leur engagement philanthropique et parfois impliquer leurs héritiers (Après Demain);

• Des fonds hospitalo-universitaires, au service de la recherche médicale et de l'innovation en santé (FHF Fédération Hospitalière de France).

  
  

En conclusion

Le fonds de dotation représente aujourd'hui l'un des outils les plus aboutis pour structurer et pérenniser un engagement philanthropique en France. Alliant simplicité administrative, efficacité fiscale et robustesse juridique, il s'adresse aussi bien aux grandes entreprises soucieuses de leur responsabilité sociale qu'aux particuliers désireux de donner un sens durable à leur patrimoine. En presque 20 ans d'existence, il a profondément renouvelé la culture du mécénat en France. Actuellement, il se créé 5 à 10 fonds de dotation par jour.