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De la confusion fréquente entre mécénat et sponsoring

Même parmi les mécènes, le mécénat et le sponsoring ou parrainage font régulièrement l'objet de confusion. Ils sont pourtant bien distincts quant aux objectifs et aux régimes fiscaux !



Le MÉCÉNAT est un soutien apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire. Le mécénat est un DON, d'une entreprise ou d'un particulier, à une structure reconnue d'intérêt général et dont la gestion est désintéressée. Ce don peut être en numéraire, en nature (marchandises), ou en compétences. La loi du 1er août 2003 dite « Loi Aillagon » encadre le mécénat et permet aux entreprises de déduire 60% de leurs dépenses de mécénat de leurs impôts, et 66% pour les particuliers.


Le mécénat autorise les contreparties mais exige qu'il existe « une disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. La valeur de ces contreparties doit demeurer de 1 à 4 avec le montant ou la valorisation du don, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas dépasser 25% de ce montant. Par ailleurs, ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités marchandes du mécène. (Source ADMICAL).


Ainsi, le nom de l'entreprise peut être associé aux opérations réalisées par le bénéficiaire, à l'exception de tout message publicitaire. Et s'il y a apposition de logo la discrétion est la règle.




Le SPONSORING est un soutien par une entreprise dans l'objectif de promouvoir son image. L'entreprise finance alors une prestation rendue par le bénéficiaire. Par exemple, une entreprise finance la construction d'un bateau pour une course au large et appose son nom, son logo et ses couleurs sur la coque et les voiles du bateau. Le soutien de l'entreprise a clairement pour contrepartie une opération publicitaire, dont elle peut se servir elle aussi pour communiquer, et correspond donc à une dépense de sponsoring.


La dépense de sponsoring est déductible du résultat de l'entreprise, dès lors qu'elle respecte les conditions générales de déductibilité des charges. Elle doit notamment présenter un intérêt pour l'entreprise et être génératrice de retombées économiques pour cette dernière. En raison de la contrepartie attendue au sponsoring, cette dépense est soumise à la TVA. Ce n'est pas le cas pour la dépense de mécénat.


Une question ? CORRELATIONS SINGULIÈRES est à votre disposition pour vous accompagner dans votre stratégie de financement par recours au mécénat.


N'hésitez pas à me solliciter.

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